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1. Exploitant
Le site www.clicanimaux.com est exploité par Ivoire, SAS au capital de 200.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° : 672 024 577. TVA Intracommunautaire n° : FR 38 672 024 577. Adresse : 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 DOMONT CEDEX, France. Téléphone : +33 (0)1 39.35.45.45 (numéro non surtaxé). Fax : +33 (0)1 39.91.00.65. Courrier électronique : contact arobase clicanimaux.com.
2. Appartenance à la Fevad
Ivoire est membre de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont elle applique les recommandations en matière de qualité de service et de déontologie fondée sur le respect du client.
3. Acceptation préalable
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.clicanimaux.com. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.
4. Offre produit
Les offres présentées sur le site www.clicanimaux.com sont caractérisées par un descriptif, un prix et une photographie. La photographie n’a qu’une valeur illustrative, et n’entre pas dans le champ contractuel. Les commandes bénéficient, à compter de leur livraison au client, de la garantie légale sur les vices cachés et de la garantie « satisfait ou remboursé » (voir article 11 « Garantie satisfait ou remboursé »). L’application des garanties est assujettie au paiement de la commande. Par ailleurs, l’application des garanties sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Le client est donc invité, afin d’en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à sa livraison, ainsi que des informations figurant sur les articles ou leurs emballages.
5. Ethique produit
Les articles proposés dans la boutique de www.clicanimaux.com respectent tous le cahier des charges éthique imposé à l’ensemble de nos fournisseurs :
« Le fournisseur s’engage à exercer son activité dans le respect d’exigences sociales, morales et humanitaires intégrant notamment :
- Le respect de la Charte Internationale des Droits de l’Enfant, qui interdit de faire travailler les enfants avant l’âge de 14 ans, et de leur faire effectuer des tâches dangereuses ou pénibles,
- L’absence de recours à toute forme de travail forcé ou obligatoire,
- Le respect du code du travail et des législations en vigueur dans le pays de production en matière de conditions de travail, conditions d’hygiène, temps de travail, conditions d’embauche, rémunération, sécurisation des postes de travail, prévention du risque incendie.
Le respect des conditions de travail s’applique à votre société et à vos sous-traitants éventuels.
Le fournisseur s’engage à livrer à Ivoire des articles qui n’ont pas fait l’objet de tests sur les animaux conformément à la directive européenne 86 /609/CEE, renforcée en droit français par le décret du 29 mai 2001 en faveur du développement des méthodes substitutives.
Dans le domaine de la protection de la santé humaine et de l’environnement le fournisseur s’engage à respecter la loi REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques) du 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques. »
6. Disponibilité
Les offres présentées sur le site www.clicanimaux.com sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
7. Prix
Les prix des offres sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de préparation et d’envoi éventuels.
8. Commande
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix de l’offre et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive et déclenche son traitement. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.
9. Paiement sécurisé
Les commandes et dons effectuées sur www.clicanimaux.com sont payables en ligne par carte bancaire. Le débit du paiement a lieu à compter de l’expédition de la commande. La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer). Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Selon la version du navigateur internet utilisé, un petit cadenas ou une petite clé apparaît soit en haut à droite de la barre d'adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur, et l’adresse du site commence par https (S pour « Secured » - Sécurisé), ce qui indique que la transaction est bien cryptée et protégée.
10. Préparation et livraison
Le client est informé de la date de livraison théorique de sa commande préalablement à sa validation et à son envoi. La préparation de la commande débute dès sa réception. Les commandes sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise). L’exploitant s’engage à faire ses meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l’expédition des commandes. Le délai moyen observé dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes est de 3 à 7 jours. Ce délai moyen observé en conditions normales d’acheminement, reste indicatif et susceptible d’évolution en fonction des conditions de trafic postal.
11. Transmission des dons
Les dons effectués sur le site www.clicanimaux.com (dons libres et cadons) sont transmis aux associations bénéficiaires dès leur réception. Les conditions de déductibilité fiscale peuvent varier d’une association à l’autre, et sont portées à la connaissance du donateur préalablement à la confirmation de son don. L’émission et l’envoi des reçus fiscaux sont effectués, le cas échéant, par les associations bénéficiaires. L’envoi des reçus fiscaux prend place, en règle générale, dans les premières semaines de l’année civile suivant l’année du don et, en tout état de cause, avant la date de clôture des déclarations fiscales des personnes physiques.
12. Garantie satisfait ou remboursé
Toutes les offres de produits physiques du site www.clicanimaux.com bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client a la possibilité de refuser ou de retourner tout ou partie de sa commande pour échange ou remboursement dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur fiche retour ainsi que de leurs accessoires et notices éventuels, à l’adresse suivante : Boutique Clic Animaux.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 DOMONT CEDEX. Les frais de retour seront remboursés sur demande.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire de la commande ainsi qu’aux tiers impliqués dans son traitement. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : Boutique Clic Animaux.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 DOMONT CEDEX, ou par courrier électronique à : contact arobase clicanimaux.com. Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1272190.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier à l’adresse suivante : Boutique Clic Animaux.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 DOMONT CEDEX, par téléphone au : + 33 (0)1 39 35 45 45 (numéro non surtaxé), ou par courrier électronique à : contact arobase clicanimaux.com. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.
15. Limites de responsabilité
L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
16. Liens vers d’autres sites
Le site www.clicanimaux.com peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.
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