Conditions générales
1. Exploitant
Le site www.clicanimaux.com est exploité par Ivoire, SAS au capital de 200.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° : 672 024 577. TVA Intracommunautaire n° : FR 38 672 024 577. Adresse : 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 DOMONT CEDEX, France. Téléphone : +33 (0)1 39.35.45.45 (numéro non surtaxé). Fax : +33 (0)1 39.91.00.65. Courrier électronique : contact arobase clicanimaux.com.
2. Acceptation préalable
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des dons effectués sur le site www.clicanimaux.com. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de don vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date du don, qui feront office de contrat entre les parties.
3. Offre
Les offres de dons présentées sur le site sont caractérisées par un descriptif, un montant et une illustration. L’illustration n’a qu’une valeur informative, et n’entre pas dans le champ contractuel.
4. Valeur
La valeur des offres de dons est indiquée en Euros et s'entend nette.
5. Commande
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix de l’offre et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, saisie du règlement.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive et déclenche son traitement. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.
6. Règlement sécurisé
Les dons effectués sur www.clicanimaux.com sont payables en ligne par carte bancaire. La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé Sips d’Atos Worldline. Sips, numéro 1 du paiement sécurisé en Europe, est utilisé par plus de 30.000 commerçants et permet de sécuriser plus de 250 millions de transactions pas an. Lors de son règlement, le donateur est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Selon la version du navigateur internet utilisé, un petit cadenas ou une petite clé apparaît soit en haut à droite de la barre d'adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur, et l’adresse de la page doit commencer par https. Les données utilisées pour le paiement sont alors cryptées et stockées sur les serveurs hautement sécurisés d’Atos Worldline, et ne sont pas connues de Clic Animaux.
7. Transmission des dons
Les dons effectués sur le site www.clicanimaux.com sont transmis aux associations bénéficiaires dès leur réception. Les conditions de déductibilité fiscale peuvent varier d’une association à l’autre, et sont portées à la connaissance du donateur préalablement à la confirmation de son don.
8. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son traitement logistique et administratif. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire du don ainsi qu’aux tiers impliqués dans son traitement. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », tout donateur bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : Clic Animaux.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 DOMONT CEDEX, ou par courrier électronique à : contact arobase clicanimaux.com.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier à l’adresse suivante : Clic Animaux.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC – BP 9, 95333 DOMONT CEDEX, par téléphone au : + 33 (0)1 39 35 45 45 (numéro non surtaxé), ou par courrier électronique à : contact arobase clicanimaux.com. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.
10. Limites de responsabilité
L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
11. Liens vers d’autres sites
Le site www.clicanimaux.com peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.
12. Propriété intellectuelle
Les marques et logotypes Ivoire, Clic Animaux, Clic Chiens, Clic Chats, Clic Ferme, Clic Cheval, Appel du cœur, le nom de domaine www.clic-animaux.com, les noms de domaine des sites affiliées à www.clic-animaux.com ainsi que le contenu graphique et éditorial du site www.clic-animaux.com et de ses sites affiliés sont la propriété d'Ivoire et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation de ces éléments n'est autorisée par Ivoire que dans le but d'effectuer une commande, de réaliser un lien hypertexte vers le site ou d'en assurer la promotion. Toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon pénalement sanctionnable.
