Conditions générales

1. Exploitant

Le site www.clicanimaux.com est exploité par Ivoire, SAS au capital de 200.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° : 672 024 577. TVA Intracommunautaire n° : FR 38 672 024 577. Adresse : 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC, CS 11009, 95333 DOMONT CEDEX, France. Téléphone : +33 (0)1 39.35.45.45 (numéro non surtaxé). Fax : +33 (0)1 39.91.00.65. Courrier électronique : contact arobase clicanimaux.com.


2. Acceptation préalable

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des actions de soutien et de publication de contenu effectuées sur le site www.clicanimaux.com. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation d’une action vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de l’action, qui feront office de contrat entre les parties.


3. DONS EN LIGNE


3.1 Descriptif

Les offres de dons présentées sur le site www.clicanimaux.com sont caractérisées par une association bénéficiaire, un montant, une fréquence (don ponctuel ou don régulier) et une illustration. L’illustration n’a qu’une valeur informative, et n’entre pas dans le champ contractuel.


3.2 Valeur

La valeur des offres de dons est indiquée en euros et s'entend nette de taxe. Cette valeur peut être sélectionnée par le donateur parmi des valeurs prédéterminées, ou définie librement par le donateur.


3.3 Réalisation du don

La réalisation du don est matérialisée par l’accomplissement des étapes suivantes : choix de l’offre de don et ajout dans le panier, validation des coordonnées du donateur, saisie du règlement.

La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le donateur, qui vaut acceptation définitive et déclenche son traitement. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au donateur par courrier électronique.


3.4 Règlement sécurisé

Dons par carte bancaire

La protection des transactions par carte bancaire est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé Sips d’Atos Worldline, numéro 1 du paiement sécurisé en Europe. Les données utilisées pour le paiement sont cryptées et stockées sur les serveurs sécurisés d’Atos Worldline, et ne sont pas connues de Clic Animaux.

Dons par Paypal

La protection des transactions par Paypal est garantie par l’emploi du module de sécurisation de Paypal, qui offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne et est agréé en tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne. Les données utilisées pour le paiement sont cryptées et stockées sur les serveurs sécurisés de Paypal, et ne sont pas connues de Clic Animaux.

Dons par Slimpay

La protection des transactions par Slimpay est garantie par l’emploi du module de sécurisation de SlimPay, établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adossée à la Banque de France et leader européen des paiements d’abonnement par prélèvement. Les données utilisées pour le paiement sont protégées et stockées sur les serveurs sécurisés de Slimpay.

3.5 Déductibilité fiscale

Les conditions de déductibilité fiscales applicables aux dons effectués sur www.clicanimaux.com dépendent de l’association sélectionnée, et sont portées à la connaissance du donateur préalablement à la confirmation de son don.

Le donateur est informé de la mise à disposition de ses reçus fiscaux dans son espace personnel sécurisé « Mon compte ».


4. APPELS DU CŒUR


4.1 Descriptif

Les offres d’appel du cœur présentées sur le site www.clicanimaux.com sont caractérisées par un code opération, un barème tarifaire et une illustration. L’illustration n’a qu’une valeur informative, et n’entre pas dans le champ contractuel.


4.2 Affectation

Le code opération permet l’affectation de l’appel effectué par l’internaute à l’opération et à l’association soutenues.


4.3 Valeur

Le barème tarifaire permet l’évaluation tarifaire de l’appel effectué par l’internaute en fonction de sa durée.


4.4 Règlement

Le règlement des appels du cœur est effectué par l’internaute directement auprès de son opérateur téléphonique.

Les codes opération assurent la traçabilité des appels et le reversement des sommes dues aux associations bénéficiaires.


4.5 Déductibilité fiscale

Les appels du cœur ne sont pas déductibles fiscalement.

5. SMS

5.1 Descriptif

Les offres de SMS présentées sur le site www.clicanimaux.com sont caractérisées par un mot-clé à envoyer, un barème tarifaire et une illustration.

L'envoi du mot-clé au numéro indiqué permet à l'utilisateur du service de télécharger une photo de l'animal présent sur la fiche.

5.2 Affectation

Le mot-clé permet l’affectation du SMS envoyé par l’internaute à l’opération et à l’association soutenues.

5.3 Valeur

Le coût est de 3 euros + prix d'un SMS.

5.4 Règlement

Le règlement des SMS est effectué par l’internaute directement auprès de son opérateur téléphonique.

5.5 Déductibilité fiscale

Les SMS ne sont pas déductibles fiscalement.


6. PUBLICATION DE CONTENU


6.1 Responsabilité

Tout contenu écrit, audio, graphique ou vidéo publié par un internaute sur www.clicanimaux.com doit être légal, conforme aux bonnes mœurs, conforme aux règles de la propriété intellectuelle, dénué de caractère injurieux ou offensant à l’égard des tiers, respectueux de la vie privée et respectueux de la dignité animale.

Clic Animaux se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces critères, et de se retourner vers leur auteur en cas de poursuite de la part d’un tiers s’estimant victime d’un préjudice du fait de leur publication.


6.2 Autorisation de reproduction

Toute publication de contenu vaut autorisation de reproduction par Clic Animaux, sur le site ou dans le cadre de ses actions de communication.

L’internaute est libre de demander à tout moment le retrait du contenu qu’il a publié en s’adressant par courrier électronique à : contact arobase clicanimaux.com ou par courrier postal à : Clic Animaux.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC, CS 11009, 95333 DOMONT CEDEX.


7. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la création d’un compte ou de la réalisation d’un don sont nécessaires à son traitement administratif, ainsi qu'à l'envoi d'appels à don. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire du don ainsi qu’aux tiers impliqués dans son traitement. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier électronique à : contact arobase clicanimaux.com ou par courrier postal à : Clic Animaux.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC, CS 11009, 95333 DOMONT CEDEX. Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1179997.


8. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à un don ou à une publication est à adresser par courrier électronique à : contact arobase clicanimaux.com ou par courrier postal à : Clic Animaux.com, 48 avenue de l’Europe, ZI SEZAC, CS 11009, 95333 DOMONT CEDEX. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.


9. Limites de responsabilité

L’exploitant agit en tant que prestataire de service et effectue ses meilleurs efforts pour contrôler la qualité de l’information mise en ligne, mais ne saurait être tenu pour responsable de la publication par les internautes d’informations erronées.

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.


10. Liens vers d’autres sites

Le site www.clicanimaux.com peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.


11. Propriété intellectuelle

Les marques et logotypes Ivoire, Clic Animaux, Clic Chiens, Clic Chats, Clic Ferme, Clic Chevaux, Clicoeurs, L’Appel du Coeur, SMS Animaux, Cadon, Le Don en Action, Ma Collecte, le nom de domaine www.clicanimaux.com, les noms de domaines des sites affiliés à www.clicanimaux.com, ainsi que le contenu graphique et éditorial du site www.clicanimaux.com sont la propriété d'Ivoire et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation de ces éléments n'est autorisée par Ivoire que dans le but d'effectuer un don, de publier un contenu, de réaliser un lien hypertexte vers le site ou d'en assurer la promotion. Toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon pénalement sanctionnable.